Informations Légales

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MdeB Créations, micro-entreprise dont le siège social est situé à Angers

Site: www.mdebcreations.com

Numéro SIRET : 48809194300032 (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Gérant : Marie de Bréon

Adresse : 

MdeB Créations  

65 rue Roger Salengro  

49000 ANGERS

 

 

 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») visent à définir les conditions dans lesquelles sont réalisées les ventes de produits proposés par la société MdeB Créations, 65, Rue Roger Salengro - 49000 Angers (ci-après « MdeB Créations ») via sa boutique en ligne mdebcreations.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la société MdeB Créations et tout consommateur personne physique (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le Site.

Toute commande effectuée auprès de MdeB Créations entraîne l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles par un lien direct et permanent sur le présent site.

 

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Marie de Bréon

 

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par MdeB Créations. Néanmoins, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

 

 

 

1- DISPONIBILITÉ DES BIENS PROPOSÉS

La disponibilité d’un produit pouvant varier très rapidement en fonction des ventes, MdeB Créations ne peut être tenue pour responsable si la disponibilité réelle d’un produit n’est plus la même que celle indiquée à l’utilisateur.

 

 

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2- CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS

Tous les articles sont fabriqués à la main par la créatrice, Marie de Bréon, et peuvent, ainsi, en fonction de la matière première, différer légèrement les uns des autres.

Cette fabrication artisanale est le gage d’une création libre et renouvelée par l’emploi de matières et matériaux qui peuvent différer d’une collection à l’autre. Fabriqués à la main en petites séries, les bijoux présentent parfois des irrégularités dues à ce mode de production et à l’utilisation de matières  naturelles. Dans l’atelier, chaque bijou produit fait l’objet d’une attention particulière et de contrôles à chaque étape de fabrication qui en garantit la qualité.

Certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanal.

Chaque fiche produit est accompagnée d’un descriptif établi sur la base des informations transmises par les fournisseurs de MdeB Créations. Les photographies présentées sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit affiché, notamment en ce qui concerne les couleurs, reflets.

Le Client reconnaît ainsi que les photographies, descriptions ou graphismes accompagnant et illustrant les produits proposés à la vente sur le Site sont indicatifs et non contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas d’erreur, d’omission ou de modification.

 

 

 

CONSEIL ENTRETIEN PRODUIT

Afin de préserver la durée de vie de votre bijou, MdeB Créations vous recommande :

• De le conserver, individuellement, à l’abri de l’humidité, dans son étui

• De ne pas le stocker dans une pièce humide (telle que salle de bain)

• D’éviter le contact avec les parfums ou produits cosmétiques (crèmes, fond de teint, huile,etc…)

• De ne pas utiliser de produits nettoyants ou solvants

• De ne pas porter votre bijou lorsque vous pratiquez une activité physique, que vous vous baignez, que vous êtes à la plage, etc…)

• De ne pas le conserver pour dormir.

Si un enfant tire sur votre bijou il peut aussi se fragiliser alors faîtes attention.

 

 

 

3- PRIX

Les prix figurants sur le site sont en euros (€) TTC. 

Marie de Bréon, en sa qualité d'auto entrepreneur, n'est pas assujettie à la TVA. 

Marie de Bréon se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement des commandes, de transport et de livraison, qu’elles aient lieu en France ou à l’étranger.

Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison, appelés frais de port lors de la commande, sont calculés automatiquement pour un départ vers la France, en Europe, ou dans le reste du monde.

La vente en ligne des produits présentés dans le site est bien sûr ouverte aux acheteurs internationaux. Toutefois Les droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre la société MdeB Créations et le client sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

Marie de Bréon n’est pas tenue de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables.

 

 

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4- CODES PROMO 

Tout code promotion ou remise, pour être valide, devra être saisi lors du processus de confirmation de la commande. Les remises et seuils de remise ne concernent pas les frais de livraison. Les remises ne peuvent être utilisées en combinaison avec de quelconques autres offres promotionnelles. De même, si un Produit est acheté en ligne avant de faire l’objet d’une offre promotionnelle, nous ne pourrons en aucun cas rembourser la différence de prix.Les offres exclusives ne sont valables que sur les achats en ligne sur le site www.mdebcreations.fr .

MdeB Créations ne rembourse pas le montant des codes  promotionnels oubliés.

Nos offres ne sont valables que pendant une durée limitée et uniquement pour les lignes de Produits concernés. MdeB Créations se réserve le droit de mettre fin à ces offres sans avis préalable.

 

 

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5- COMMANDES

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. 

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande et sur le Bon de Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...). Si après validation de sa Commande, le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant MdeB Créations à l'adresse électronique suivante mdebcreations@gmail.com  immédiatement afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande. 

MdeB Créations ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client, ni de leurs conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, ou d'une mention erronée, les frais de réexpédition seront à la charge du Client, ainsi que le prix de l’article si ce dernier s’est égaré, à cause d’erreurs de saisie de la part du client, et qu’il doit être réexpédié.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le client pourra accéder à la confirmation de la commande enregistrée sur son historique de commandes.

 

 

6- MOYENS DE PAIEMENTS

 

6.1. Conditions 

La validation du paiement par MdeB Créations permet l’expédition des colis à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.

 

 

6.2. Modalité de Paiement 

Le Client règle ses achats par carte bancaire, via Paypal ou par virement bancaire. L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

En cas de paiement en ligne par carte bancaire, le Client est tenu de fournir le type de sa carte de paiement, le numéro de la carte de paiement, la date d’expiration et le cryptogramme. Il garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que la carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande. 

Les achats sont réalisés de manière sécurisée. 

Les solutions de paiement adoptées par MdeB Créations sont entièrement sécurisées. Toutes les informations que les Clients communiquent à MdeB Créations sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

 

6.3. Défaut de paiement 

MdeB Créations se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu. 

 

 

 

7- FRAIS DE LIVRAISON

MdeB Créations utilise les modes de livraison suivants :

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Retrait à l'atelier - Gratuit

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La lettre suivie - 3€

– enveloppe bulle simple

– La distribution a lieu en J+2 à J+7(délai indicatif de la Poste, envoi en France métropolitaine)

– un numéro de suivi

– Déposé dans la boite aux lettres

– pas d’indemnisation en cas de perte

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Colissimo -  6€

– enveloppe bulle + packaging carton

– La distribution a lieu en 48h (délai indicatif de la Poste, envoi en France métropolitaine)

– un numéro de suivi

– Déposé dans la boite aux lettres

– pas d’indemnisation en cas de perte  

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Colissimo Recommandé R1-  8€

– enveloppe bulle + packaging carton

– La distribution a lieu en 48h (délai indicatif de la Poste, envoi en France métropolitaine)

– un numéro de suivi

– remis contre signature 

– indemnisation à hauteur de 50€ en cas de perte

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Colissimo Recommandé R2-  10€

– enveloppe bulle + packaging carton

– La distribution a lieu en 48h (délai indicatif de la Poste, envoi en France métropolitaine)

– un numéro de suivi

– remis contre signature 

– indemnisation à hauteur de 200€ en cas de perte

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Les frais s’élèvent 6,5€, en lettre suivie, pour les envois à l’étranger (Europe et reste du Monde).

 

 

8- DELAIS D’EXPÉDITION

Le délai indicatif d’expédition pour tous les modèles se fait en fonction du stock disponible : 

• sous 3 jours ouvrables maximum si tous les articles de la commande sont en stock. 

• sous 7 jours ouvrables maximum pour les modèles tissés, et/ou sur-mesure.

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. 

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de MdeB Créations.

 

 

9- DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, par la Poste. 

Le client aura la possibilité de suivre sa commande en se connectant au site www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois muni du numéro de suivi s’il le demande.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

Toutefois, si un 1 mois après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra, alors, être résolue à la demande de l’une ou l’autre des parties.

L’Acheteur pourra obtenir restitution de son paiement, à l’exclusion de toute indemnité ou dommages intérêts.

Sont considérés comme un cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour lui-même d’être approvisionné.

Le vendeur tiendra l’acheteur au courant, en temps opportun, des cas et événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur, quelle qu’en soit la cause.

 

Pour toute demande particulière concernant la livraison veuillez me contacter à mdebcreations@gmail.com .

 

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10- RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Si la commande est expédiée par Recommandé et que le destinataire est absent lors de la livraison, le facteur déposera un avis de passage mentionnant l’adresse du bureau de poste ou le destinataire pourra la retirer dans un délai d’environ dix (10) jours.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Dans le cas où le paquet serait endommagé à la réception de la commande, le Client doit vérifier en présence du transporteur l’état des Produits de sa commande et signaler précisément sur le bon de livraison du transporteur toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé, et qu’il fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Marie de Bréon puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Toute anomalie devra être indiquée sur le bon de livraison, sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client. Il doit en outre informer Marie de Bréon par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

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11- DROIT DE RÉTRACTATION, RETOURS, ET REMBOURSEMENT

Attention : Conformément à la loi, les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sont exclus de la possibilité de rétractation (bijoux tissés, choix de couleurs, bijoux modifiés, et autres personnalisations demandées par le client).

 

Les autres produits bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé », et le client dispose d'un droit de rétraction de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date de réception de sa commande.

Ce dernier exerce son droit de rétractation par le renvoi du produit à Marie de Bréon, dans son emballage d’origine, avec le même mode d’expédition « retour » que pour l’expédition « aller » (Lettre Suivie, Colissimo, ou Colissimo Recommandé). 

Les Produits retournés doivent être intacts, complets, emballés dans leur emballage d'origine. Ils ne doivent en aucun cas avoir été portés et/ou abimés.

Les frais de retour via La Poste sont à la charge unique du client.

 

Tout retour devra d’abord être signalé par écrit (mail mdebcreations@gmail.com , ou courrier) et précédé de l’accord préalable de Marie de Bréon. 

Merci de préciser votre nom, le numéro et la date de votre commande.

Marie de Bréon vous confirmera, alors, les détails de la procédure de retour ou d’échange et, le cas échéant, de la disponibilité des articles.

 

Les retours doivent impérativement être adressés à : 

Marie de Bréon 

MdeB Créations

65 rue Roger Salengro

49000 Angers

 

 

Sont exclus de toute garantie :

- Les utilisations et entretiens non conformes à l’utilisation ou aux consignes d’entretien que vous trouverez mentionnées ci-dessus (dans le point 2).

- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.

- Les interventions effectuées sur le bijou par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente MdeB Créations, ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

 

Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter Marie de Bréon par mail: mdebcreations@gmail.com .

 

MdeB Créations remboursera le client des Produits retournés uniquement (les frais d’expédition restant à la charge du client), sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

Dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser les sommes versées. (Seuls les frais de port « retour » restent à la charge du Client.). A cet effet, il communiquera à Marie de Bréon ses coordonnées bancaires. 

 

 

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12- ECHANGE

Le Client dispose également d'un délai de quatorze (14) jours pour demander un échange. Il n’aura, alors, pas à payer de frais de livraison sur la nouvelle commande échange. Le Client peut retourner les Produits à MdeB Créations par La Poste (même procédure que pour le remboursement cf 11). Pour rappel, les frais de retour par La Poste restent à la charge du Client et les Produits à reprendre doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine.

Adresse pour tout retour colis :

Marie de Bréon 

MdeB Créations

65, rue Roger Salengro - 49000 Angers

 

 

13- LIVRAISON RETARDÉE OU INCOMPLÈTE

Si vous n’avez pas reçu votre commande dans les temps voulus, vous pouvez consulter le suivi de votre commande.

 

Dans le cas où la commande est marquée « Expédiée » depuis plusieurs jours et que vous n’avez toujours rien reçu, vous êtes invités à contacter Marie de Bréon à l’adresse suivante : mdebcreations@gmail.com , en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.

Marie de Bréon contactera, alors, la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile, ce qui arrive la plupart du temps. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment qu’un produit de remplacement peut vous être renvoyé, aux frais de MdeB Créations. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, vous recevrez un remboursement du montant des produits concernés par la perte du transporteur. MdeB Créations décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.

Si vous avez reçu votre commande mais qu’elle est incomplète par rapport au bon de livraison joint ou que la commande que vous avez reçue n’est pas celle que vous attendiez, contactez Marie de Bréon à l’adresse suivante mdebcreations@gmail.com en indiquant vos coordonnées et votre numéro de commande.

 

 

 

14- FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, l’exécution des obligations du Vendeur et du Client dans le cadre des prestations définies dans les présentes CGV seront suspendues sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel  ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

Dans le cas où le cas fortuit ou de force majeure se prolongerait au-delà de quinze jours, le contrat pourra être résilié sans ouvrir droits à indemnité pour l’une ou l’autre partie.

 

 

 

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15- PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les données collectées sur le Site lors du passage d’une commande font l’objet d’un traitement informatique et constitue une base de donnée propre à améliorer les qualités de service dispensées sur le Site. Cette base de données a été déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).

Le Vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le Site. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à mdebcreations@gmail.com .

 

 

 

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16- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE du site et liens

MdeB Créations est une marque déposée auprès de l’INPI.

Tous les éléments du site de www.mdebcreations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MdeB Créations (Marie de Bréon). Que ce soit les logos, visuels, photos ou textes.

L’acheteur reconnaît que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés est limitée à un usage conforme à leur destination.

Toute autre utilisation des modèles, dessins, logos, photos, objets et images, telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition par quiconque est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée pénalement et civilement.

Aucune garantie d’aucune sorte ne peut être apportée par Marie de Bréon quant au contenu ou l’exactitude des informations figurant sur d’autres sites pour lesquels des liens auraient été établis à partir de ce site, ou qui auraient établi des liens avec lui.

Marie de Bréon décline donc toutes responsabilités de quelconque nature pour ces autres sites ou les informations qu’ils contiennent. En cas de non-respect d’une quelconque de ces obligations, Marie de Bréon réserve le droit de poursuivre par tout moyen, le responsable de l’infraction, quelle qu’en soit la nature, et de demander les condamnations ainsi que les dommages et intérêts appropriés.

 

 

 

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17- INFORMATIONS LÉGALES

Les données à caractère personnel communiquées par le client et récoltées par MdeB Créations à l’occasion de la commande du client sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de sa commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à MdeB Créations de traiter la commande du client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation des données personnelles le concernant auprès de la Société :

MdeB Créations - 65 rue Roger Salengro - 49000 ANGERS ,  ou par email à l’adresse mdebcreations@gmail.com 

 

 

 

18- RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture des présentes conditions générales de vente et/ou des relations contractuelles entre la société MdeB Créations et le client sera soumis à la seule compétence des tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.

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